Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la précommande du parcours numérique « Sans permission », vendu par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (SIRET [SIRET]).

1. Produit

Parcours de développement personnel au format numérique : guide (PDF), cahier d'exercices (PDF imprimable) et bonus « présence » (PDF). Le parcours ne constitue ni un acte médical ni une thérapie et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.

2. Prix

Prix de précommande : 19 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer).

3. Paiement

Paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe, au moment de la précommande.

4. Livraison

Le parcours est envoyé par email à l'adresse fournie lors du paiement, au plus tard le 8 novembre 2026. À défaut de livraison à cette date, la commande est remboursée intégralement et automatiquement.

5. Rétractation et remboursement

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. En complément, et sans préjudice de ce droit, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre commande sur simple demande par email à contact@sans-permission.fr, sans justification, jusqu'à 14 jours après la livraison. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

6. Propriété intellectuelle

Le parcours est destiné à un usage personnel. Sa revente ou sa diffusion publique est interdite.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@sans-permission.fr. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (adhésion à vérifier).

8. Droit applicable

Droit français.